lundi 16 avril 2012 par Laurent Malvezin

De la réforme du secteur d’Etat au 18ème Congrès du PCC

Si l’on s’en tient aux déclarations officielles qui se sont multipliées ces dernières semaines, la réforme du secteur d’Etat se déclinera sur plusieurs niveaux :

  • Une réforme de l’actionnariat et de la gouvernance des SOE (State Owned Enterprises) ;
  • Des encouragements à la constitution de sociétés par action ;
  • Une révision des grands marchés et des monopoles nationaux/locaux ;
  • La mise au pas de certaines banques commerciales liées aux SOE ;
  • Des encouragements, encore, à la Go Abroad policy, mais « en ordre », et donc un encadrement accru des activités/investissements internationaux des SOE par la SASAC ;
  • Un soutien du MOFCOM dans ses réseaux d’appui à l’étranger (PMI/PMI) : lire notre article Réseau d’appui aux entreprises chinoises à l’étranger paru dans la Lettre de Chine N°21, avril 2012

Il faut garder à l’esprit la dimension internationale et le contexte de telles déclarations. Comme toute volonté de réforme affichée en Chine, elle est adossée à un agenda domestique et un agenda international, lesquels doivent coïncider pour maximiser son potentiel de réussite.

Sur le plan intérieur, l’économie réelle chinoise est dominée par les grandes corporations, souvent très en phase avec le pouvoir à l’échelle provinciale. D’ailleurs, la plupart des SOE ont signé ou signent des partenariats « bilatéraux », d’égale à égale, avec les provinces et leurs gouverneurs. Ces derniers savent le poids politique que ces SOE représentent.

Mais les rendements, eu égard à leurs coûts pour l’Etat et la société, et notamment pour les SOE à forte densité de main d’œuvre et les SOE présentes à l’international sont jugés insuffisants. Leurs profits ne peuvent évoluer à la hausse à deux chiffres sans une révision profonde de leur gouvernance, qui signifie une remise à plat des prérogatives de l’Etat pour leur contrôle, des instruments de supervision et d’évaluation, le changement des règles corporate d’organisation et d’investissements.

Sur le plan international, la Chine a récemment coécrit un rapport sur la Chine en 2030 avec la Banque Mondiale. Ce brulot défend des positions très réformistes et pointe du doigt la responsabilité des « groupes d’intérêts » drainant tout le crédit des grandes banques. En outre, les SOE seraient responsables d’une répartition inéquitable des revenus de la croissance au détriment du secteur privé.

Si cette charge paraît coordonnée, n’oublions pas que la Chine, par là, tente de se dédouaner d’une situation qui lui est reprochée par les gouvernements et organisations supranationales (UE, OMC, BM, FMI) à savoir d’entretenir un système non marchand, accaparé par l’Etat et les grands monopoles/corporations, des émanations d’anciens ministères, et incapables de s’adapter aux règles et principes de base du marché et du commerce international dont la Chine est pourtant signataire au travers de son accession à l’OMC. Bien que l’engagement de la Chine dans la mondialisation ne soit pas remise en cause, les critiques fusent sur l’inadéquation du « système Chine » dans l’ordre commercial mondial actuel qui lui ôterait toute possibilité d’obtenir ce qu’elle souhaite : le statut d’économie de marché.

Yvon Jacob, ambassadeur de l’Industrie, et Serge Guillon, contrôleur général économique et financier, soulignent dans leur rapport « En finir avec la mondialisation déloyale », l’urgence de mettre en place les mécanismes de régulation pour donner aux entreprises européennes toute leur chance dans la mondialisation et dénoncent, en creux, les pratiques jugées déloyales de certains pays tiers, dont la Chine. La question de l’accès au marché chinois est soulevée ainsi, qu’inversement les conditions de financement des entreprises chinoises sur les marchés extérieurs.

La question des financements chinois à l’international et inversement des investissements européens en Chine, notamment sur les marchés publics chinois, est dans tous les esprits, depuis la charge des deux commissaires européens et la préparation d’un texte de la Commission sur la réciprocité dans les relations commerciales sino-européennes. (Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries. Proposition accessible sur simple demande par email à lettrechine@securite-sf.com.)

Avec son adhésion à l’OMC, la Chine avait atteint deux objectifs : politique d’abord, avec une reconnaissance qu’elle attendait depuis de nombreuses années. Economique ensuite, car cette entrée dans le club des nations faisant le commerce international a fait bouger ses propres lignes en interne, et a profondément restructuré l’économie chinoise pour la hisser au rang de 1er exportateur mondial dix ans plus tard.

Pékin semble avoir aperçu cette nouvelle « convergence des situations favorables » – aussi rare qu’une éclipse totale de soleil – se profiler et devant permette un ajustement de l’économie, un coup diplomatique, et une solution à la crise politique qu’elle traverse en ce moment avec l’affaire Bo Xilai, à moins que cette dernière ne vienne, au contraire, parasiter brutalement tous ces efforts.

La fenêtre de tir est étroite, peut-être jouable jusqu’avant l’automne et la tenue du 18ème Congrès du PCC.